Documents utiles

Les pièces à réunir avant votre rendez-vous, selon la nature de votre dossier.

Vente immobilière — documents à préparer

Pièces généralement nécessaires avant la rédaction du projet d'acte de vente.

· Pièce d'identité valable de chaque partie
· Extrait du registre foncier ou désignation de la parcelle
· Plans, règlement de PPE et état descriptif le cas échéant
· Décompte hypothécaire et coordonnées de la banque
· Financement confirmé de l'acquéreur
· Contrats de bail en cours éventuels

Constitution d'une Sàrl — informations nécessaires

Éléments à réunir pour préparer l'acte constitutif et l'inscription au registre du commerce.

· Raison sociale envisagée et siège
· But social et durée
· Capital social et répartition des parts
· Identité des associés et des gérants
· Attestation bancaire de libération du capital
· Pouvoirs de signature souhaités

Succession — premières démarches

Repères pour les proches dans les semaines qui suivent un décès.

· Acte de décès et livret de famille
· Recherche de dispositions pour cause de mort
· Inventaire des avoirs bancaires et immobiliers
· Liste des dettes et engagements
· Coordonnées de l'ensemble des héritiers

Légalisation de signature — que faut-il apporter ?

Formalité rapide, généralement effectuée sur rendez-vous en quelques minutes.

· Pièce d'identité officielle valable
· Document à signer, non signé au préalable
· Pour une société : extrait du registre du commerce récent

Pour transmettre des documents confidentiels, utilisez votre espace client sécurisé.

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À propos de cette démonstration

Notaire Core est une implémentation de référence fictive développée par Innovaforte Legal & Notary pour démontrer des processus intégrés d'une étude notariale dans le canton de Vaud. Toutes les personnes, organisations, dossiers, documents et données de transaction présentés sont fictifs ou synthétiques.

· Notaire Core n'est pas une étude notariale.

· Innovaforte ne fournit aucun conseil juridique ou notarial.

· Rien de ce que produit la démonstration ne constitue un acte, contrat, dépôt ou avis professionnel juridiquement valable.

· La revue professionnelle et l'action d'une personne autorisée restent requises.