Services
Nos prestations, du conseil préalable à l'inscription au registre foncier ou au registre du commerce.
Immobilier
Acquisition, transmission et garanties immobilières dans le canton de Vaud.
- Ventes immobilières
- Ventes à terme
- Donations
- Droits d'emption
- Cédules hypothécaires
- Propriété par étages (PPE)
- Servitudes
- Droit de superficie
Sociétés
Constitution et vie juridique des sociétés inscrites au registre du commerce.
- Sociétés anonymes (SA)
- Sociétés à responsabilité limitée (Sàrl)
- Constitutions
- Modifications statutaires
- Opérations sur capital
- Restructurations
- Inscriptions au registre du commerce
Droit de la famille
Organisation patrimoniale des couples et anticipation des situations d'incapacité.
- Contrats de mariage
- Modifications de régime matrimonial
- Liquidations de régime
- Mandats pour cause d'inaptitude
Successions
Transmission du patrimoine, de la planification au partage.
- Testaments
- Pactes successoraux
- Inventaires
- Partages successoraux
Autres prestations
Actes et formalités courants relevant du ministère du notaire.
- Légalisations de signature
- Copies conformes
- Procurations
- Cautionnements
- Actes authentiques divers
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